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Conditions générales d'utilisation

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT.

Les présentes conditions générales – ci-après dénommées CGV -, régissent les conditions d’achat des différents produits proposés sur le site web : www.biotme.com, propriété de Biotech Medical Simulation, CIF. Nº B06694533 (BIOTME). Avda. de la Estación 10 P1 1º A 06300 ZAFRA (Badajoz) ESPAGNE et ceux offerts dans le catalogue situé sur le site web susmentionné.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre BIOTME et le CLIENT et remplacent toutes les autres conditions figurant dans ce document ou dans tout autre document, sauf indication contraire expresse et écrite de la part de la direction de BIOTME. Ainsi, les présentes conditions générales de vente prévalent et excluent toute autre stipulation incorporée par le CLIENT, soit dans la commande elle-même, soit au cours de tout type de négociation ou de transaction commerciale en cours.

Les clients qui effectuent des achats auprès de BIOTME acceptent pleinement les présentes conditions générales et sont liés par celles-ci, comme si elles avaient été écrites au moment de la conclusion du contrat/de l’achat. Il est essentiel de lire et d’accepter les CGV avant l’achat de tout produit. Ces CGV seront expressément mentionnées dans les devis et les offres.
BIOTME se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV seront toujours accessibles depuis le site internet, afin que l’utilisateur puisse les consulter ou les imprimer à tout moment.

Les prix et conditions de vente sont maintenus pendant la durée de l’offre ou du devis soumis au CLIENT, et peuvent varier au-delà de cette période en fonction des fluctuations du marché. La validité du devis ou de l’offre est précisée dans chaque devis ou offre.

Une fois la commande formalisée, l’achat est considéré comme entièrement réalisé, avec toutes les garanties légales qui protègent le consommateur acheteur et, à partir de ce moment, les prix et les conditions ont un caractère contractuel et ne peuvent être modifiés sans l’accord exprès des deux parties contractantes. La langue utilisée pour formaliser le contrat est l’espagnol, ou une autre langue convenue entre les parties. Le document électronique dans lequel le contrat est formalisé sera archivé et l’utilisateur y aura accès dans son espace CLIENT, si celui-ci existe.
BIOTME se réserve le droit de refuser et/ou de suspendre l’accès aux services fournis sur www.biotme.com pour des motifs de violation de la bonne foi contractuelle, de non-respect de la législation applicable, des présentes Conditions Générales d’Achat et/ou en cas de fraude détectée par cette entreprise et/ou l’un de ses fournisseurs.

Le CLIENT dispose de 72 heures pour vérifier l’intégrité de tous les composants de la commande et s’assurer que tous les produits inclus sont présents. Passé ce délai de 72 heures, l’envoi sera considéré comme accepté et aucune réclamation pour dommages ou défauts de livraison ne sera acceptée.

Une commande sera considérée comme livrée lorsqu’elle aura été signée par le CLIENT lors de la réception. En cas de réception d’un produit endommagé pendant le transport, il est recommandé de nous contacter dans les 24 premières heures afin de pouvoir faire une réclamation auprès de la société de transport. Il est également conseillé de faire une déclaration à la société de transport. Passé ce délai, le produit sera soumis aux conditions de garantie de BIOTME détaillées dans ce document.

Si le CLIENT ne fait pas une telle notification, il sera considéré de manière définitive que les produits sont, sous tous les aspects, conformes au contrat et exempts de tout défaut évident dans un examen raisonnable, et, par conséquent, le CLIENT sera réputé avoir accepté les produits.

Sauf disposition contraire, en aucune circonstance, BIOTME ne sera tenue d’indemniser le CLIENT pour des dommages ou pour le non-livraison ou le retard dans la livraison des produits, quel que soit le motif, ou pour toute perte consécutive ou autre résultant du manquement ou du retard dans la livraison.

Les livraisons seront effectuées à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, par le moyen de transport et le transporteur choisis par BIOTME. Le CLIENT a également la possibilité de récupérer sa commande à l’adresse de BIOTME, étant exempt de toute responsabilité pour les dommages ou retards dans le cas où l’acheteur choisit le transporteur.

Les frais logistiques pour la péninsule ibérique et les îles Baléares seront gratuits pour les commandes supérieures à 150 euros. Pour d’autres destinations, ces frais seront spécifiés et indiqueront s’ils sont pris en charge par BIOTME ou par le CLIENT. Pour les commandes internationales, l’INCOTERM à appliquer sera négocié.
En cas de refus de prendre en charge les produits acquis aux termes convenus, l’acheteur devra retourner les biens livrés à BIOTME sans aucun retard injustifié et, en tout cas, au plus tard dans un délai de 3 jours calendaires. De plus, il devra le faire dans l’emballage d’origine, y compris les manuels correspondants et les accessoires d’origine s’il y en a. Dans ce cas, l’acheteur assumera les coûts directs du retour des biens.

L’acheteur sera responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation ou d’une utilisation de ces derniers autre que celle nécessaire pour en vérifier visuellement leur bon état.

En acceptant le devis, le CLIENT devra le renvoyer signé par voie électronique à l’adresse e-mail qui y figure. Il est présumé que le CLIENT connaît et accepte les conditions générales de vente figurant dans notre catalogue en vigueur à la date de la commande.

Tout cela sans préjudice de ce qui est établi à cet égard dans le Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs (TRLGDCU) en ce qui concerne la vente de biens de consommation aux consommateurs, qui établit plusieurs options pour exercer le droit de rétractation. Parmi elles, elle envisage la possibilité de le faire en remplissant un formulaire de manière électronique. Afin de raccourcir les délais et de permettre le retour de manière pratique et sans délais. Conformément à cette législation, il est possible d’annuler le contrat conclu, sans avoir besoin de justifier cette décision et sans pénalité d’aucune sorte, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise par le CLIENT. Pour ce faire, les conditions de rétractation correspondantes doivent être remplies. Ceci est déclaré sans préjudice de ce qui est exprimé plus loin, étant donné que l’activité de BIOTME ne s’adresse pas aux consommateurs finaux, mais aux professionnels, aux entrepreneurs, aux administrations et aux entités à but non lucratif.

Les adresses et les courriels à des fins de notification entre les parties seront celles figurant sur les devis, offres ou factures émises par BIOTME.

CONDITIONS DE RETOUR

Sans préjudice de ce qui précède dans le présent document :

Ces retours seront traités comme des retours commerciaux, car il n’existe aucune loi régissant les droits de retour entre entreprises, et de tels traitements sont régis par les conditions de BIOTME. Les retours de produits en blister ou thermoscellés, ainsi que tout autre produit présentant un sceau de sécurité d’usine rompu, ne seront pas acceptés. Ces conditions n’excluent pas le droit à la garantie ou au remplacement des produits défectueux. BIOTME se réserve le droit de refuser le retour en cas de détection d’une anomalie sur le produit retourné.

GARANTIES

La garantie ne couvre pas les défauts provoqués par une utilisation incorrecte du produit et/ou une manipulation de celui-ci allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement. Dans ces cas, l’ACHETEUR devra assumer les frais de réparation. Sont donc exclus de la garantie :

Défauts et détériorations causés par des événements externes, des accidents, notamment des accidents électriques, par l’usure et par une utilisation non conforme aux instructions de BIOTME.
Produits modifiés ou réparés par l’ACHETEUR ou toute autre personne non autorisée par BIOTME, ainsi que les produits faisant l’objet d’un contrat de support spécifique.
En général, la période de garantie est de 2 ans à compter de la date d’achat. Pour cela, il est indispensable de disposer du ticket de caisse ou d’un document similaire, qui servira à l’utilisateur pour prouver que le produit a été acheté chez BIOTME et à quelle date. Le produit devra être retourné correctement emballé à l’adresse de BIOTME.

Les activités de BIOTME sont de nature professionnelle et s’adressent à des entrepreneurs, des professionnels, des administrations et des entités, à but lucratif ou non, jamais à des consommateurs finaux. Par conséquent, le catalogue, le site Web ou tout autre support promotionnel élaboré par BIOTME est exclusivement destiné à ce public, qui, en passant la commande, souhaite obtenir des fournitures à des fins commerciales et/ou professionnelles, et non en tant que consommateur.

TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le risque de perte ou de dommage des produits sera transféré au CLIENT au moment de la livraison, soit directement à lui, soit au transporteur de son choix. En revanche, la propriété des produits ne sera pas transférée au CLIENT tant que toutes les sommes dues à BIOTME par le CLIENT n’auront pas été réglées.

Sauf paiement intégral avant la livraison du produit, la totalité du prix ne sera pas considérée comme réglée tant que le chèque ou tout autre instrument de paiement fourni par le CLIENT n’aura pas été présenté ou réglé selon ses termes.

Le non-paiement des sommes dues au titre du prix et des frais par l’acheteur entraînera la résolution du contrat à la demande du vendeur. Le défaut de livraison du bien par le vendeur donnera lieu à la résolution du contrat à la demande de l’acheteur.

PAIEMENT DES PRODUITS ACQUIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Le mode de paiement des produits du CLIENT à BIOTME sera par défaut le paiement anticipé, et le délai de livraison convenu commencera au moment de la confirmation du paiement par le CLIENT. Dans des cas spéciaux, d’autres modes de paiement peuvent être convenus, toujours dans le cadre de la législation espagnole.

Le délai de livraison par défaut sera de 5 jours calendaires à compter de la confirmation du paiement, ou de la confirmation effective de la commande en cas de paiement différé. Ce délai est entendu de la passation de la commande jusqu’à la sortie des installations de BIOTME. En aucun cas, le temps mis par la société logistique pour livrer la commande ne sera pris en compte. Ni, le cas échéant, la durée des procédures douanières.

Si BIOTME se trouve dans l’impossibilité d’exécuter un contrat en raison d’une cause indépendante de sa volonté ou en raison de son incapacité à fournir les produits nécessaires à l’exécution du contrat, sauf à un prix plus élevé, elle peut, à sa seule discrétion, retarder l’exécution du contrat ou l’annuler en totalité ou en partie. BIOTME ne sera pas tenue responsable de ce retard, de cette annulation ou de cette incapacité à livrer toute commande. En particulier, bien qu’elle fera tous les efforts raisonnables pour livrer les commandes à la date convenue, elle ne sera en aucun cas tenue responsable des retards, des annulations ou des incapacités à le faire.
ENREGISTREMENT DES INCIDENTS, PLAINTES ET COMMENTAIRES

BIOTME offre à ses clients la possibilité de formaliser l’enregistrement d’incidents, de plaintes et de commentaires via le formulaire de contact sur www.biotme.com, par téléphone au +34 924554135, ou par courrier adressé à l’adresse suivante :

BIOTME.

Avda. de la Estación, 10 P1 1º A

06300 ZAFRA (Badajoz) ESPAGNE

PROTECTION DES DONNÉES

Tant le personnel responsable de BIOTME que le CLIENT s’engagent à respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données en vigueur, notamment celles prévues à l’article 28.3 du Règlement 2016/679 sur la protection des données (ci-après, le « RGPD »), qui énonce que le responsable doit :

Traiter les données personnelles uniquement en suivant les instructions documentées du responsable, y compris en ce qui concerne les transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, sauf s’il est légalement tenu de le faire en vertu du droit de l’Union européenne ou espagnol applicable au sous-traitant ; dans ce cas, le sous-traitant informera le responsable de cette exigence légale avant le traitement, sauf interdiction légale pour des raisons importantes d’intérêt public ;

Garantir que les personnes autorisées à traiter des données personnelles soient tenues de respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité de nature statutaire.

Prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, conformément à l’article 32 du RGPD ;

Respecter les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 4 de l’article 28 du RGPD pour faire appel à un autre sous-traitant ;

Assister le responsable, en tenant compte de la nature du traitement, par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, afin que celui-ci puisse remplir son obligation de répondre aux demandes visant à exercer les droits des personnes concernées énoncés dans le chapitre III du RGPD ;

Aider le responsable à garantir le respect des obligations énoncées aux articles 32 à 36 du RGPD, en tenant compte de la nature du traitement et des informations à la disposition du sous-traitant ;

À la demande du responsable, supprimer ou restituer toutes les données personnelles une fois que la prestation des services de traitement est terminée, et supprimer les copies existantes à moins que la conservation des données personnelles ne soit requise en vertu du droit de l’Union ou des États membres ;

et mettre à la disposition du responsable toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations énoncées dans la présente clause, ainsi que pour permettre et contribuer à la réalisation d’audits, y compris les inspections, par le responsable ou par un autre auditeur autorisé par ce dernier.

Le sous-traitant informera immédiatement le responsable si, à son avis, une instruction enfreint le RGPD ou d’autres dispositions en matière de protection des données de l’Union européenne ou de l’Espagne.

GESTION ENVIRONNEMENTALE DES DÉCHETS

Tous les produits acquis par le CLIENT auprès de BIOTME, y compris leurs emballages, une fois acquis, sont la propriété de l’acheteur, et celui-ci est seul responsable de leur élimination. L’acheteur doit prendre les mesures appropriées pour éliminer les déchets de manière sûre, respectueuse des personnes et de l’environnement, et conforme aux dispositions légales applicables. Dans le cas du gel faisant partie des simulateurs, le CLIENT peut renvoyer ce produit, assumant les coûts logistiques, aux installations de BIOTME, qui se chargera, conformément à la législation espagnole en vigueur, de la gestion des déchets.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le CLIENT respectera en tout temps la législation internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle, d’exploitation, etc., dans sa relation avec les produits BIOTME, et s’engage à communiquer le contenu de cette section à des tiers.

LÉGISLATION APPLICABLE

La relation commerciale entre BIOTME et le CLIENT sera soumise et interprétée conformément aux lois espagnoles et sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux espagnols.

MISES À JOUR

Les données contenues dans le CATALOGUE et sur le SITE WEB, www.biotme.com, sont régulièrement mises à jour en fonction des besoins et des exigences du marché, ainsi que des travaux de recherche et développement de BIOTME. Par conséquent, BIOTME se réserve le droit de modifier toutes les caractéristiques de ses produits. Il incombe au responsable de la sélection des produits de choisir ceux qui conviennent le mieux à chaque application et qui sont conformes à la réglementation applicable dans chaque pays. BIOTME décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée du produit ou de circonstances imprévues dans son utilisation.

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